Rachat de 5 journaux: véto du Conseil d'Etat

Publié le 31/01 à 19:00

Le Conseil d'Etat a annulé mercredi l'autorisation de reprise de 5 quotidiens de la Socpresse par la holding EBRA

 

 

- Le Conseil d'Etat - France 2 -
Le Conseil d'Etat - France 2

EBRA regroupe L'Est Républicain et le Crédit Mutuel.

En 2006, le groupe Est Républicain et la banque avaient racheté les journaux Rhône-Alpes de la Socpresse (Progrès, Lyon Plus, Dauphiné Libéré, Bien Public et Journal de Saône-et-Loire). L'Est Républicain et le Crédit Mutuel, déjà propriétaire de L'Alsace, avaient alors créé la holding EBRA.

 

Cette holding est détenue à 51% par le groupe de presse et à 49% par le groupe bancaire. Le ministère de l'Economie a autorisé ce rachat le 17 mai 2006.
En accordant son feu vert, Bercy a estimé que l'Est Républicain "était seul en mesure d'exercer une influence déterminante sur les décisions" d'EBRA et qu'il exercerait un "contrôle exclusif sur cette dernière à l'issue de l'opération", a expliqué le Conseil d 'Etat.
Le ministère "s'est ainsi borné à regarder le Crédit Mutuel, qui disposait pourtant d'intérêts dans le secteur de la presse (...), comme un simple investisseur n'exerçant aucune influence déterminante dans la société achetée", a-t-il poursuivi.
Le Conseil d 'Etat estime au contraire que le Crédit Mutuel exerce conjointement avec L'Est Républicain une "influence déterminante" sur la holding, notamment en raison du montage financier de la société. Selon l'instance, le ministère "aurait dû, avant d'accorder son autorisation à l'opération de concentration, examiner si cette dernière créait (entre les différents journaux contrôlés par la holding) des liens de nature à porter atteinte à la concurrence".
L'annulation prononcée mercredi par le Conseil d'Etat "ne fait pas nécessairement obstacle à l'opération de concentration envisagée", ont précisé les Neuf sages dans un communiqué. "Mais elle implique que le ministre procède, s'il souhaite l'autoriser, à un rééxamen de ses effets concurrentiels selon les modalités et dans le cadre défini par le Conseil d 'Etat", ont-ils ajouté.
L'Etat est en outre condamné à verser 3000 euros au Groupe Hersant Média, actionnaire de l'Est Républicain, qui avait contesté la décision du ministère devant la justice pour "excès de pouvoir".
A l'heure actuelle, EBRA a des participations dans huit quotidiens régionaux: Est Républicain, Dernières Nouvelles d'Alsace, Liberté de l'Est, Journal de la Haute-Marne, le Progrès, le Dauphiné libéré, le Bien public et le Journal de Saône-et-Loire.

 

 
Le Monde -

LLe Conseil d'Etat a annulé mercredi la décision de ministère de l'Economie d'autoriser la holding EBRA (Est Républicain et Crédit Mutuel) à racheter cinq quotidiens de la Socpresse, dont le Progrès et le Dauphiné Libéré.
L'annulation prononcée "ne fait pas nécessairement obstacle à l'opération de concentration envisagée", a précisé le Conseil d'Etat, dans un communiqué."Mais elle implique que le ministre procède, s'il souhaite l'autoriser, à un réexamen de ses effets concurrentiels selon les modalités et dans le cadre défini par le Conseil d'Etat", ajoute-t-il.
L'Etat est en outre condamné à verser 3.000 euros au Groupe Hersant Média, actionnaire de l'Est Républicain, qui avait contesté la décision du ministère devant la justice pour "excès de pouvoir".
En 2006, le groupe l'Est Républicain avait racheté avec le Crédit Mutuel les journaux Rhône-Alpes de la Socpresse (Le Progrès, Lyon Plus, le Dauphiné Libéré, le Bien Public et le Journal de Saône-et-Loire).L'Est Républicain et le Crédit Mutuel, déjà propriétaire du quotidien l'Alsace, avaient alors créé une holding, baptisée EBRA et détenue à 51% par le groupe de presse et à 49% par le groupe bancaire.Le Crédit Mutuel a récemment fait part de son intention de racheter le Républicain Lorrain.